Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature du contrat de professionnalisation : CDD ou CDI.
Dans les deux cas, il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai. Hors période d'essai, les causes de rupture sont les mêmes que pour les contrats de droit commun.
Causes de rupture d'un contrat de professionnalisation en CDD :
- la rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;
- la rupture en raison d’une faute grave ;
- la rupture en raison d’une embauche sous CDI ;
- la rupture en cas de force majeure ;
- la rupture en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Toute rupture initiée par l’employeur intervenant en dehors des cas autorisés par la loi est sanctionnée par le juge.
Causes de rupture d'un contrat de professionnalisation en CDI :
- la rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ;
- la rupture à l'initiative du salarié ;
- la rupture pour motif personnel justifié par une cause réelle et sérieuse ;
- la rupture pour motif économique justifié par une cause réelle et sérieuse
Source : articles L1232-1, L1233-1 du Code du travail (CDI) et articles L1243-1 à 1243-4 du Code du travail (CDD)