En référence à la page 6 du Règlement intérieur de l’examen d’accès 2024
Seuls les codes suivants sont autorisés :
Code civil
Code commercial,
Code de procédure civile (comprenant le code de procédure civile d’exécution)
Editions: Les éditions de l’année en cours suffisent aux épreuves.
Ainsi, les codes 2024 suffisent aux épreuves 2024, pour les candidats n'ayant pas les codes 2025.
Les impressions sont interdites.
Les candidats n'auront pas besoin de calendrier.