Grâce au dispositif de tiers-déclarant, l’INCJ propose d’accompagner l’employeur pour lui faciliter les démarches administratives de demande de financement avec l’OPCO EP :
Un référent OPCO/ INCJ se tiendra disponible pour aider dans :
- la saisie des demandes de prise en charge de financement dès lors qu'un stagiaire suivra un parcours de formation.
- assurera le suivi (convention et charte apprenant signés) et la gestion financière de ce parcours de formation, pour les stagiaires en CDD ou en CDI.
L’employeur pourra accéder via la plateforme OPCO EP au dossier de prise en charge de financement. Attention, le dispositif de tiers-déclarant ne s’applique pas aux contrats de professionnalisation, seul l’employeur possède les habilitations pour procéder à la demande de prise en charge
Important : La prise en charge des coûts pédagogiques est soumise à la validation de l’OPCO. Pour valider cette demande, l’OPCO examinera :
- Le dispositif de financement demandé par l’employeur (contrat pro, plan de développement des compétences)
- Le budget maximum alloué par la branche pour l’ensemble des entreprises et/ou par entreprise.
Dans ce cas de figure :
- une formation en contrat pro sera financée avec une enveloppe spécifique prévue par la branche.
- Une formation financée avec le plan de développement des compétences utilisera une partie de l’enveloppe « Plan de développement des compétences », qui est elle unique à chaque entreprise, et dont le plafond varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour en savoir davantage sur le plafond PDC de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.opcoep.fr/criteres-de-financement?branche=191 (Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés).
En cas de changement d’employeur, le stagiaire est tenu de s’assurer de la nouvelle demande de prise en charge réalisée auprès de l’OPCO EP, et de suivre le traitement de son dossier sur le portail OPCO par le biais de son employeur, ou de l’INCJ (dans le cas de figure d’une formation financée par le plan de développement des compétences).