Le temps passé par un salarié à suivre une formation à l’initiative de son employeur constitue un temps de travail effectif.
En conséquence, les frais exposés à l’occasion de la formation (coûts pédagogiques et frais annexes tels que les frais de déplacement, de repas et d’hébergement) constituent des frais professionnels qui ne peuvent être laissés à la charge du salarié.
Les frais qu’un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est dûe.
L’employeur est tenu de procéder au remboursement des frais professionnels engagés par le salarié à l’occasion d’une formation suivie sur le temps de travail à l’initiative de l’employeur.
L’intervention de l’OPCO a ainsi uniquement pour effet de limiter les charges supportées par l’employeur à l’occasion de la formation, mais ne l’exonère pas de rembourser les dépenses engagées par le salarié, en application de la politique de remboursement de frais.
Visualiser les barèmes de remboursement OPCO EP en 2025 dans les Critères de financement IDCC 1921 Etudes d’huissiers de justice (informations soumises à modification – dernière mise à jour > avril 2025)
[ME1]à mentionner ?
[VP2]Oui, au cas où changement en cours d’année !