L'examen d'accès
- Séance Publique
- J'ai validé le CAPA, puis je m'inscrire à l'examen d'accès ?
- Quel parcours pour devenir commissaire de justice ?
- Quel texte réglemente l’examen d’accès ?
- Quelles spécialités de droit est-il préférable d'étudier en Master pour augmenter ses chances de réussir l'examen d'accès
- Comment savoir si mon diplôme me permet d’accéder à l'examen d'accès à la formation initiale des commissaires de justice ?
La formation théorique
- Employeur, vous souhaitez embaucher un stagiaire et vous vous interrogez sur les modalités administratives ?
- Quel est l’arrêté Légifrance relatif à la formation ?
- Quelle est la date de la prochaine rentrée INCJ ?
- Quels sont les documents obligatoires à transmettre ? Quand et comment les transmettre ?
- Le stagiaire souhaite prendre à sa charge le financement de sa formation. Est-ce possible ?
- Quels sont les documents envoyés au commissaire de justice stagiaire ?
La formation pratique
- Dans quelles conditions un contrat de professionnalisation peut-il être rompu ?
- Stage INCJ : Comment trouver un stage ?
- Quel est le statut du commissaire de justice stagiaire en étude ?
- Quelles sont mes responsabilités en tant que commissaire de justice stagiaire ?
- Un commissaire de justice stagiaire peut-il réaliser des constats ?
- Un commissaire de justice stagiaire est-il habilité à signifier des actes ?